Communiqué : La Cour fédérale condamne l’Entente sur les tiers pays sûrs

Le Conseil canadien pour les réfugiés, le Conseil canadien des églises, Amnistie internationale Canada et John Doe saluent la décision de la Cour fédérale prise le 29 novembre 2007 à l’effet que l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les É.-U. violent les droits des réfugiés.

L’Entente sur les tiers pays sûrs a comme conséquence de fermer la frontière à la majorité des demandeurs d’asile qui ont traversé les États-Unis en route vers le Canada. Renvoyés par le Canada, ces individus sont obligés de se tourner plutôt vers le système de protection des É.-U. Les trois organismes ont soutenu que cette approche serait acceptable si le système américain se conformait aux normes internationales en matière de protection des droits humains, dont les droits des réfugiés, mais tel n’est pas le cas.