Communiqué : Le collectif d’organismes se félicite de la décision de la Cour fédérale qui confirme que le renvoi des demandeurs du statut de réfugiés aux États-Unis enfreint le droit canadien

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), Amnistie Internationale (AI) et le Conseil canadien des Églises (CCE) se sont félicités de la décision de la Cour fédérale du Canada qui juge que le renvoi des demandeurs d’asile aux États-Unis en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs constitue une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

« Nous avons demandé à la Cour d’examiner les répercussions de l’Entente sur les tiers pays sûrs sur les femmes, les hommes et les enfants qui ne peuvent pas trouver la sécurité aux États-Unis et d’examiner la légalité de leur renvoi par le Canada en détention et vers une possible déportation dans un pays où ils seront persécutés » a dit Dorota Blumczynska, présidente du CCR. « La Cour pouvait difficilement ne pas être émue devant les témoignages des épouvantables expériences vécues par les personnes au sein du système de détention états-unien des immigrants, après que le Canada leur ait fermé la porte. Leurs vécus nous montrent – et ont convaincu la Cour – que les États-Unis ne peuvent pas être considérés comme un pays sûr pour les réfugiés. »

La Cour a jugé que le fait de renvoyer des demandeurs d’asile aux États-Unis constitue une violation de leurs droits à la liberté et à la sécurité parce qu’aux États-Unis, ils sont arbitrairement détenus dans des centres de détention pour immigrants ou dans des prisons, souvent dans des conditions atroces et en violation des normes internationales.