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Monsieur le Ministre,

En mai 2017, le conseil de direction du Conseil canadien des Églises (CCÉ) décidait de soutenir les efforts visant à contester l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (ETPS) au nom de la Charte canadienne des droits et libertés. Si le CCÉ a décidé de se joindre à la contestation judiciaire, c’est en raison de l’expérience des églises en matière de parrainage de réfugiés et aussi parce qu’elles insistent depuis longtemps pour que tout le monde soit protégé par les dispositions fondamentales qui régissent les droits de la personne au Canada.

Nous nous félicitons de la décision du tribunal, car elle pourrait mettre un terme aux expériences tragiques, mortelles parfois, que vivent les demandeurs d’asile, que nos églises membres connaissent trop bien et que la cause a documentées abondamment. Nous remarquons que le témoignage présenté a établi une disproportion flagrante et qu’à lui seul, il « choque la conscience ».

À la lumière de la réalité documentée, réalité que doivent affronter les demandeurs d’asile, nous pressons le gouvernement canadien d’examiner avec soin les mesures provisoires et la décision qu’il prendra de se conformer ou non au jugement rendu.

File Type: pdf
Categories: French, Refugees
Tags: refugee rights, Safe Third Country Agreement (STCA)
Author: General Secretary of The Canadian Council of Churches (Peter Noteboom)