Lettre au ministre Lametti: la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Monsieur le ministre,

Nous vous écrivons pour appuyer l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de faire adopter la loi qui créera un cadre de mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Commission Justice et Paix du Conseil canadien des Églises, avec plusieurs autres communautés croyantes, reconnaît dans la Déclaration un cadre de réconciliation apte à répondre à l’Appel à l’action 48 de la Commission de vérité et réconciliation. La poursuite de l’action parlementaire sur la Déclaration est un volet essentiel de notre responsabilité collective en matière de réconciliation.

Notre soutien à une telle législation se fonde sur les considérations suivantes :

•   Le projet de loi C-262 a été adopté par la Chambre des communes lors de la dernière législature. Ce projet de loi a reçu des communautés autochtones un appui important, il a fait l’objet d’un débat utile en commission parlementaire (où 71 personnes sont venues témoigner) et il a bénéficié du soutien actif de nombreux groupes confessionnels et de la société civile. Nous sommes heureux d’apprendre que le gouvernement du Canada voit dans le projet de loi C-262 la base de la loi de mise en œuvre présentée à ce Parlement et qu’il entend en soutenir le principe.
•   Les feux de l’actualité braqués sur le racisme systémique soulignent l’urgence de mesures visant à protéger par une loi les droits des Autochtones. C’est pourquoi nous vous demandons instamment d’honorer l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de cette législation, qui constitue une priorité absolue.
•   Des engagements clairs et adéquats en matière de consultation et d’application communautaire, tant pendant le processus d’élaboration de la législation qu’une fois la loi en vigueur, sont essentiels à tout effort de codéveloppement axé sur l’appui des Autochtones à la législation.
•   La Commission de vérité et réconciliation fait référence à la Déclaration comme cadre de réconciliation dans ses Appels à l’action 43 et 48. Nous sommes convaincus que la loi de mise en œuvre de la Déclaration permettrait au Canada de passer des nobles paroles d’excuses et des simples aspirations à l’adoption de droits efficaces et applicables en justice pour les Autochtones. Voilà qui essentiel à l’intégrité de la réconciliation en ce lieu qu’on appelle aujourd’hui le Canada.