Lettre et note d’information au premier ministre, au vice-premier ministre et aux ministres : L’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis

Monsieur le premier ministre, Madame la vice-première ministre, Messieurs les ministres,

Nous vous écrivons au sujet de l’arrêt de la Cour fédérale de la semaine dernière, dans lequel la juge Ann Marie McDonald a conclu que l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (ETPS) viole les droits à la liberté et à la sécurité de la personne prévus à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Son jugement se fonde sur des inquiétudes amples et convaincantes quant à la prévalence et à l’arbitraire de conditions cruelles et inhumaines associées à la détention des immigrants aux États-Unis, où elle voit un châtiment « immédiat et automatique » pour les demandeurs d’asile qui se voient refuser l’entrée au Canada en vertu de l’ETPS.

Comme nous l’expliquons dans la note ci-jointe, ce jugement offre au gouvernement une occasion cruciale d’agir de manière décisive et d’assumer la responsabilité qui lui échoit de mettre fin à des années de violations graves des droits des demandeurs d’asile qui cherchent à obtenir une protection aux postes-frontière terrestres officiels entre le Canada et les États-Unis. Nous supplions instamment le gouvernement :

• d’arrêter immédiatement de renvoyer des demandeurs d’asile aux États-Unis et de suspendre l’ETPS; et
• de ne pas interjeter appel de l’arrêt de la Cour fédérale.
  Nous serions heureux de pouvoir vous rencontrer, vous et vos fonctionnaires, de toute urgence, pour

  discuter plus avant de ces recommandations.

  Je vous prie d’agréer, Monsieur le premier Ministre, Madame la Vice-première ministre et Messieurs les Ministres, l’expression de nos sentiments distingués.

Dorota Blumczynska
Présidente
Conseil canadien pour les réfugiés

Alex Neve
Secrétaire général
Amnistie internationale Canada

Révérend Stephen Kendall Président
Conseil canadien des Églises

c. c.: Andrew Scheer, leader de l’opposition officielle à la Chambre Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois
Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique du Canada Elizabeth May, leader à la Chambre du Parti vert du Canada